Les copies de rôles de taxe foncière sont en cours de diffusion par le réseau du Trésor

Depuis la fin août, les collectivités locales reçoivent progressivement, sur cédéroms, la documentation cadastrale ainsi que leurs copies de rôles de taxes foncières pour 2005, rappelle le ministère de l'Economie sur son site colloc-minefi.gouv.fr (voir lien ci-contre). En effet, précise le site, depuis la suppression des microfiches en 2004, les supports utilisés par l’administration fiscale sont les suivants: - pour la documentation cadastrale (diffusée par les directions des services fiscaux), le cédérom VisDGI; - pour les copies de rôles (diffusées par les «pôles fiscalité directe locale» des trésoreries générales), le cédérom VisDGI ou le cédérom fichier. Ce dernier nécessite, pour sa lecture, un logiciel spécifique (non fourni) à écrire à partir des informations communiquées chaque année par l’administration. L’utilisation de ces supports informatiques implique, la première année, des formalités à effectuer auprès de la CNIL (déclarations de conformité). Les copies de rôles de TH et de TP seront diffusées ultérieurement, après leur mise en recouvrement.

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